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CONDITIONS
D’UTILISATION DU SITE WEB DE TEKSAVVY
Introduction : TekSavvy Solutions Inc. et ses diverses
succursales et sociétés affiliées (collectivement, les « sociétés de TekSavvy ») fournissent du matériel dans leurs différents sites
Web (collectivement appelés les « sites »), qui peuvent comprendre du texte, des images, des audioclips, des
vidéoclips, des logiciels et autres matériels (le « contenu »). Ce contenu est fourni à
titre d’information seulement. En accédant aux sites ou en téléchargeant du
contenu, vous acceptez d’être liés par les modalités d’utilisation énoncées
ci-dessous (« modalités d’utilisation »).
Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modalités et conditions, n’accédez pas au
site et n’en téléchargez aucun contenu.
Dénégations générales de responsabilité : Les sociétés de TekSavvy
visent à ce que le contenu des sites soit exact et fiable; toutefois, puisque le
contenu a été recueilli par les sociétés de TekSavvy de diverses sources, il
vous est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». LES SOCIÉTÉS DE TEKSAVVY
REFUSENT TOUTE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD OU À L’ÉGARD D’UN TIERS POUR DES
ERREURS OU OMISSIONS DE TOUTE SORTE DANS LE CONTENU, ET RENONCENT AUX GARANTIES
ET/OU AUX CONDITIONS, EXPLICITES OU IMPLICITES, QUANT AU CONTENU ET À TOUT SUJET
SE RAPPORTANT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT AUX SITES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS
S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ
MARCHANDE ET D’APTITUDE À UNE FIN PARTICULIÈRE.
Les liens disponibles dans les sites vous
permettent d’accéder à des sites Web qui ne sont pas maintenus ou contrôlés par
les sociétés de TekSavvy. Les sociétés de TekSavvy fournissent ces liens à titre
de commodité, et ne sont pas responsables du contenu des sites Web liés. Les
sociétés de TekSavvy déploient des efforts raisonnables pour assurer
l’exactitude du contenu de leurs sites, mais elles ne peuvent pas garantir
l’exactitude, l’intégralité, l’absence de contrefaçon, la qualité marchande ou
l’aptitude à une fin particulière des renseignements disponibles au moyen de ces
liens, et ne représentent ou n’appuient aucunement les autres sites Web auxquels
vous pouvez avoir accès au moyen des sites. Il vous incombe de vous assurer que
les sites Web que vous choisissez d’utiliser sont exempts d’éléments
destructeurs possibles comme des virus.
EN AUCUN CAS LES SOCIÉTÉS DE
TEKSAVVY NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES QUELCONQUES, Y COMPRIS LES
PRÉJUDICES DÉTERMINÉS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE
L’UTILISATION OU DU RENDEMENT DES SITES, OU DU CONTENU DISPONIBLE OU MENTIONNÉ
DANS LES SITES, OU TOUT AUTRE SITE WEB AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER AU MOYEN DES
SITES, OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI ELLES SONT AVISÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
PRÉJUDICES.
Utilisation des sites : Il vous est interdit d’afficher, de
télécharger, de publier, de reproduire, de transmettre ou de distribuer des
renseignements qui ne le seraient pas autrement, ou tout autre matériel dans les
sites :
Autrement dit, utiliser ce
site d’une manière qui est contraire à la loi ou à la nétiquette, ou qui nuirait
à l’utilisation du site ou d’Internet par les autres utilisateurs, y compris
l’affichage ou la transmission de renseignements ou de logiciels contenant des
virus ou autres composants perturbateurs.
Droit d’auteur : Tout le contenu publié au moyen des sites,
ou qui ne serait autrement accessible, est protégé par le droit d’auteur. Le
contenu et le droit d’auteur sur le contenu sont contrôlés par les sociétés de
TekSavvy ou leurs fournisseurs de contenu, et leur appartiennent. Vous pouvez
seulement utiliser ou reproduire les renseignements du contenu à vos fins
personnelles, non commerciales ou éducationnelles. Il est aussi interdit
d’utiliser, de reproduire, de diffuser, de publier ou de retransmettre le
contenu sans autorisation écrite préalable du détenteur du droit d’auteur. Vous
devez respecter tous les avis de droit d’auteur et les restrictions indiquées
pour chaque contenu auquel on accède au moyen des sites, et maintenir ces avis
dans le contenu.
Marques de commerce : TekSavvy est une marque de commerce de
TekSavvy Solutions Inc. ou ses sociétés connexes, et peut être enregistrée au
Canada et à l’étranger. D’autres noms ou logos de biens ou de service de
TekSavvy, mentionnés dans les sites, peuvent aussi être des marques de commerce
ou des marques de commerce enregistrées des sociétés de TekSavvy. Tous les
autres biens, services et noms de compagnie mentionnés dans les sites peuvent
être des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.
Il vous est interdit
d’utiliser les marques de commerce affichées dans les sites sans permission
écrite de la société de TekSavvy concernée, ou tout autre propriétaire concerné
de la marque de commerce.
Protection des renseignements personnels et renseignements
confidentiels : La
Politique sur la protection des renseignements personnels de TekSavvy Solutions
Inc. est une partie exécutoire des présentes modalités et conditions.
Indemnité : Vous acceptez d’indemniser et de mettre
hors de cause les sociétés de TekSavvy à l’égard de toute responsabilité, des
coûts et des dépenses, y compris les frais d’avocat raisonnables, liés à la
violation des présentes modalités d’utilisation par vous ou par des utilisateurs
de votre compte, ou relativement à l’utilisation des sites ou du placement ou de
la transmission de renseignements ou d’autres matériels dans les sites par vous
ou par les utilisateurs de votre compte.
Territoire : Certains biens et services mentionnés dans
les sites peuvent être disponibles à certains endroits seulement. Communiquez
avec les sociétés de TekSavvy par courriel à
info@teksavvy.com
en anglais ou en français, ou en composant le
1-877-779‑1575 (anglais) ou le
1-800-368‑6906 (français), pour obtenir des renseignements sur les biens et
les services qui peuvent être disponibles dans votre région.
Changements : Les sociétés de TekSavvy se réservent le
droit de changer ou d’éliminer le contenu des sites, en tout ou en partie, à
leur discrétion exclusive, en tout temps, sans préavis.
Divers : Les présentes modalités et conditions, y
compris la Politique sur la protection des renseignements personnels de TekSavvy
Solutions Inc. et d’autres documents mentionnés dans les présentes, constituent
les modalités d’utilisation, et la convention intégrale entre les sociétés de
TekSavvy et vous relativement à votre utilisation des sites. Le manquement par
les sociétés de Teksavvy à l’égard du maintien ou de l’application du rendement
strict des dispositions des présentes modalités d’utilisation ne doit pas être
compris comme une renonciation à une disposition ou à un droit. Si une
disposition des modalités d’utilisation est jugée nulle, invalide ou n’est
autrement inexécutable par les tribunaux de compétence, cette décision n’aura
pas d’incidence sur les autres dispositions des présentes. Les présentes
modalités d’utilisation sont régies exclusivement et comprises conformément aux
lois de la province d’Ontario et aux lois fédérales du Canada qui s’appliquent à
leur égard. Les parties ont demandé que ces modalités d’utilisation ainsi que
tous les documents qui s’y rattachent soient rédigés en anglais. |