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La décision du Cabinet signifie des prix plus élevés et une concurrence plus faible dans le secteur des services Internet : TekSavvy

Les FSI affirment que la décision du Cabinet fédéral concernant les tarifs de gros représente un retour en arrière en ce qui concerne l’abordabilité, fait naître des incertitudes et récompense les comportements anticoncurrentiels, ce qui ne leur laisse d’autre choix que d’augmenter les tarifs.

Chatham, Ontario, le 17 août 2020. TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy), le plus important fournisseur de services Internet (FSI) indépendant au Canada, a exprimé aujourd’hui sa consternation et sa déception à l’égard d’une décision récente du Cabinet fédéral concernant les tarifs de gros imposés par les grandes entreprises de télécommunications (comme Bell Canada et Rogers) aux petits FSI, comme TekSavvy.

Dans une déclaration, le Cabinet fédéral a ordonné au CRTC d’augmenter les tarifs de gros au-delà des tarifs fixés de façon indépendante par le CRTC en 2019 à la suite d’une longue procédure. La décision sur les tarifs prise par le CRTC en 2019 confirmait que les grandes entreprises de télécommunications avaient exagéré les tarifs offerts aux petites entreprises concurrentes pour les services d’accès de gros à leurs réseaux. LE CRTC avait ensuite exigé une révision de ces tarifs en fonction de la preuve de leurs coûts et ordonné aux grandes entreprises de télécommunications de rembourser les montants qu’elles avaient facturés en trop aux FSI au cours du processus d’une durée de trois ans. Le CRTC avait déjà dénoncé le comportement de fixation des tarifs des grandes entreprises, le qualifiant de « très troublant » parce qu’il pousserait les petites entreprises concurrentes à fermer leurs portes et priverait les Canadiens d’une liberté de choix quant au fournisseur d’accès à Internet. 

Toutefois, les grandes entreprises de télécommunications ont demandé au Cabinet d’annuler la décision du CRTC et d’imposer des tarifs plus élevés. Plus de 150 000 Canadiens ont exprimé leur appui à la décision du CRTC et ont exhorté le Cabinet fédéral à soutenir la réduction des factures d’Internet et de téléphonie cellulaire. De plus, TekSavvy a déposé une plainte officielle auprès du Bureau de la concurrence, dans laquelle elle décrit en détail la manière dont les grandes entreprises de télécommunications ont dérogé aux règles d’établissement des tarifs établies par le CRTC en gonflant grossièrement les tarifs de gros pour leurs concurrents, tout en offrant des prix de détail inférieurs aux coûts de gros qu’elles avaient gonflés. TekSavvy soutient que le Cabinet doit ordonner la tenue d’une enquête sur ce comportement anticoncurrentiel parce qu’il favorise le gonflement des prix de détail des services Internet, entraînant des coûts de centaines de millions de dollars pour des millions de Canadiens.

En fin de compte, en annonçant sa décision au sujet des pétitions, le Cabinet a cédé aux pressions des grandes entreprises de télécommunication qui menaçaient de freiner leurs investissements dans les régions rurales du Canada à moins qu’elles ne soient protégées contre la concurrence. Cette décision va à l’encontre de la précédente orientation du Cabinet selon laquelle le CRTC plaçait l’abordabilité, la concurrence et les intérêts des consommateurs au cœur de ses procédures de réglementation fondamentales.

 « La décision du Cabinet est de mauvais augure pour les consommateurs et pour la concurrence, a déclaré Andy Kaplan-Myrth, Andy Kaplan-Myrth, vice-président, Affaires réglementaires et Distributeurs à TekSavvy. Le gouvernement a cédé aux pressions des grandes entreprises de télécommunications qui ont brandi la menace de retirer leurs investissements afin de maintenir les prix élevés et une faible concurrence. Ce gouvernement protège les immenses profits d’entreprises qui sont déjà extrêmement rentables à une époque où les consommateurs sont plus que jamais à la recherche d’un juste prix pour leurs services Internet. »

Comme TekSavvy vit de l’incertitude au sujet des coûts, paie des tarifs provisoires gonflés et est confrontée à des comportements anticoncurrentiels éhontés dans un contexte de grande incertitude réglementaire depuis cinq ans, l’entreprise n’a d’autre choix que d’interpréter cette annonce comme une invitation du gouvernement à hausser les prix de détail.

TekSavvy

TekSavvy est fière d’offrir des services de télécommunications fiables aux Canadiens depuis plus de 20 ans. L’entreprise a reçu de nombreux prix pour la qualité de son service et pour son engagement à défendre les droits à l’accès à Internet des consommateurs. Possédant des bureaux à Chatham, en Ontario et à Gatineau, au Québec, TekSavvy est la plus grande entreprise de services de télécommunication indépendante au Canada, avec plus de 300 000 clients d’un océan à l’autre.

Pour de plus amples renseignements, communiquez avec :

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The iPR Group, 647 201-5409

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