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TekSavvy exige un remboursement immédiat de la part de Bell et de Rogers après le rejet de la Cour d’appel fédérale des appels « de mauvais aloi » de la décision rendue par le CRTC sur les tarifs de gros

Le fournisseur de services Internet dit qu’il cessera ses paiements jusqu’à ce que la correction des tarifs ordonnée par le CRTC entre en vigueur et que le remboursement lui soit payé en entier

Le 11 septembre 2020

TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy) a salué la décision unanime rendue aujourd’hui par la Cour d’appel fédérale (CAF) rejetant les appels interjetés par les plus grandes entreprises de télécommunications et de câblodistribution du Canada (comme Bell Canada et Rogers), qui cherchaient à infirmer une importante décision du CRTC concernant les tarifs de gros qu’elles facturent à TekSavvy et aux autres fournisseurs indépendants de services Internet.

En rejetant les appels avec frais, la CAF a souligné que les arguments des grandes entreprises de télécommunications étaient de mauvais aloi. La CAF a également levé la suspension de la mise en œuvre de la décision sur les tarifs prise par le CRTC en août 2019, qui confirmait que les grandes entreprises de télécommunications avaient exagéré les tarifs offerts aux petites entreprises concurrentes pour les services d’accès de gros à leurs réseaux, et ce, durant plusieurs années. Le CRTC avait ensuite exigé une révision de ces tarifs en fonction de la preuve de leurs coûts et ordonné aux grandes entreprises de télécommunications de rembourser les montants qu’elles avaient facturés en trop aux concurrents au cours du processus d’une durée de trois ans. Le CRTC avait déjà dénoncé le comportement de fixation des tarifs des grandes entreprises, le qualifiant de « très troublant » parce qu’il pousserait les petits concurrents à fermer leurs portes et priverait les Canadiens d’une liberté de choix quant au fournisseur d’accès à Internet.   

TekSavvy avait déjà déposé une plainte officielle auprès du Bureau de la concurrence, dans laquelle elle décrivait en détail la manière dont Bell et Rogers ont dérogé aux règles d’établissement des tarifs établies par le CRTC en gonflant les tarifs de gros facturés à leurs concurrents, tout en offrant des prix de détail compétitifs et inférieurs aux coûts de gros qu’elles avaient gonflés. TekSavvy a soutenu que le gouvernement du Canada devrait ordonner au Bureau de la concurrence d’enquêter sur les activités de fixation des tarifs de gros de Bell et de Rogers, car elles nuisent à la concurrence et maintiennent les prix de services Internet à un niveau artificiellement élevé au détriment de millions de consommateurs canadiens.

« La décision de la CAF est un grand pas en avant dans la lutte pour la mise en place de tarifs justes pour les services Internet offerts aux Canadiens. Les arguments de Bell et des autres grandes entreprises de télécommunications se sont révélés être simplement des tactiques sans fondement conçues pour étouffer la concurrence et maintenir les prix à un niveau élevé », a déclaré Andy Kaplan-Myrth, vice-président, Affaires réglementaires et Distributeurs à TekSavvy.

Selon la décision sur les tarifs qu’a rendue le CRTC en août 2019 et la décision rendue aujourd’hui par la Cour d’appel fédérale, les grandes entreprises de télécommunications doivent des dizaines de millions de dollars à TekSavvy. Chaque mois, Bell et Rogers continuent de déjouer le système, et leurs tarifs de gros gonflés continuent d’étouffer la concurrence ainsi que d’escroquer les consommateurs. TekSavvy s’attend à ce que le CRTC demande une fois de plus aux grandes entreprises de télécommunications de réviser leurs prix selon les tarifs corrigés définitifs et de rembourser les sommes dues, conformément à la directive antérieure du CRTC avant la suspension. Jusqu’à ce que les sommes dues lui soient payées en entier, TekSavvy appliquera les montants dus, avec intérêts, sous forme de crédits mensuels sur les frais de gros facturés par Bell et Rogers.

TekSavvy

TekSavvy est fière d’offrir des services de télécommunications fiables aux Canadiens depuis plus de 20 ans. L’entreprise a reçu de nombreux prix pour la qualité de son service et pour son engagement à défendre les droits à l’accès à Internet des consommateurs. Possédant des bureaux à Chatham, en Ontario et à Gatineau, au Québec, TekSavvy est la plus grande entreprise de services de télécommunication indépendante au Canada, avec plus de 300 000 clients d’un océan à l’autre.

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The iPR Group, 416 662-2955

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