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TekSavvy : Le Bureau de la concurrence doit enquêter sur la fixation des tarifs Internet de Bell et de Rogers

Le 20 février 2020. Chatham, Ontario.

Les FSI déposent une plainte officielle, alors que plus de 150 000 Canadiens exhortent le Cabinet fédéral à faire respecter la décision du CRTC

TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy), le plus grand fournisseur indépendant de services Internet (« FSI ») au Canada, a déposé aujourd’hui une plainte officielle auprès du Bureau de la concurrence (Bureau) demandant la tenue d’une enquête sur une série d’activités à tendance anticoncurrentielles sur les marchés de gros et de détail des services Internet de la part de Bell Canada (Bell) et de Rogers Communications Canada Inc. (Rogers). Une version publique de la plainte est disponible ici (en anglais).

La plainte avance que les divisions de Services de gros de Bell et de Rogers ont fait grimper les coûts des concurrents, tandis que leurs divisions du commerce de détail ciblent les concurrents avec une « marque de combat » dont le prix au détail est inférieur à leurs coûts de gros, que Bell et Rogers ont gonflés de façon injustifiée. La plainte met en évidence que la manipulation des tarifs de gros de Bell et de Rogers a entraîné une hausse des prix de détail des services Internet sur les plus grands marchés du Canada, entraînant des coûts de centaines de millions de dollars pour des millions de Canadiens.

La plainte présente au Bureau de nombreux constats du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Le Conseil a déterminé que Bell et Rogers ont dérogé 56 fois à ses règles de fixation des tarifs de gros entre 2016 et 2019 en gonflant systématiquement les tarifs de leurs concurrents au détail — dans certains cas de plus de 900 %. Malgré les constats « très troublants » du CRTC, que Bell et Rogers ne contestent pas d’ailleurs, ainsi que l’ordonnance de 2019 du CRTC qui exige de Bell et de Rogers une correction des tarifs gonflés de même qu’un remboursement à leurs concurrents des montants injustement soutirés, Bell et Rogers ont tout de même obtenu une suspension de la décision et ont demandé au Cabinet fédéral de la renverser.

Plus de 150 000 Canadiens ont exprimé leur appui à la décision du CRTC et ont exhorté le Cabinet fédéral à soutenir la réduction des factures d’Internet et de téléphonie cellulaire. 

« Ces entreprises doivent être tenues responsables de leurs activités anticoncurrentielles », a déclaré Andy Kaplan-Myrth, vice-président, Affaires réglementaires et Distributeurs à TekSavvy. « Le Cabinet devrait non seulement rejeter leurs requêtes, mais aussi prendre des mesures pour faire baisser les prix d’Internet, alors que le CRTC ouvre le secteur de la téléphonie mobile à la concurrence. » TekSavvy s’est inscrite comme MVNO et s’est associée à Ericsson pour investir dans les réseaux LTE ruraux du sud-ouest de l’Ontario.

« Ce genre d’activités anticoncurrentielles explique pourquoi les Canadiens paient des tarifs de services Internet et mobiles parmi les plus élevés au monde », a déclaré Janet Lo, vice-présidente, Affaires juridiques des consommateurs. « Le Cabinet devrait non seulement rejeter immédiatement les requêtes, mais également faire tout en son pouvoir pour atteindre ses objectifs stratégiques : Réduire les factures d’Internet et de téléphonie cellulaire tout en protégeant les intérêts des consommateurs. »

TekSavvy

TekSavvy est fière d’offrir des services de télécommunications fiables aux Canadiens depuis plus de 20 ans. L’entreprise a reçu de nombreux prix pour la qualité de son service et pour son engagement à défendre les droits à l’accès à Internet des consommateurs. Possédant des bureaux à Chatham, en Ontario et à Gatineau, au Québec, TekSavvy est la plus grande entreprise de services de télécommunication indépendante au Canada, avec plus de 300 000 clients d’un océan à l’autre.

Trevor Campbell

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