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Dans la foulée de la décision de la Cour suprême, TekSavvy invite le CRTC à mettre en œuvre immédiatement les tarifs de gros de 2019 et à promouvoir des services Internet abordables

Alors que les consommateurs frustrés exigent que le gouvernement fédéral prenne des mesures pour réduire les prix, le plus haut tribunal du Canada ignore la cause de Big Telecom relative aux coûts.

25 février 2021. Chatham, Ontario. TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy) a bien accueilli la décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême du Canada de refuser d’instruire les appels des plus grandes entreprises de télécommunications et de câblodistribution du Canada (comme Bell Canada et Rogers), qui cherchent à infirmer une décision clé du CRTC de 2019 de réduire les tarifs Internet de gros que les grands distributeurs exigent de plus petits compétiteurs.

Dans sa décision, la Cour suprême a ordonné aux grands distributeurs de payer les frais juridiques de TekSavvy, à la suite d’une décision unanime antérieure de la Cour d’appel fédérale de rejeter les appels des grands distributeurs avec dépens, notant que les arguments de ces derniers étaient « douteux ». La décision de la Cour suprême a été rendue dans un contexte où les consommateurs canadiens étaient de plus en plus frustrés et exigeants quant au fait que le gouvernement fédéral prenne des mesures pour offrir des services Internet abordables.

L’ordonnance sur les tarifs définitifs du CRTC d’août 2019 est le résultat d’une longue procédure réglementaire de quatre ans qui a confirmé que les grands distributeurs de télécommunications ont systématiquement dérogé aux règles d’établissement des tarifs établies par le CRTC en gonflant grossièrement leurs tarifs d’accès de gros à leurs réseaux. Le CRTC a dénoncé la fixation des tarifs des grandes entreprises, la qualifiant de « très troublante » parce qu’elle pousserait les plus petits compétiteurs à fermer leurs portes. Les grands distributeurs ont interjeté appel de l’ordonnance sur les tarifs définitifs de 2019 devant les tribunaux, le Cabinet fédéral et le CRTC lui-même.

Même après le rejet complet des appels des grandes entreprises par la Cour d’appel fédérale, le CRTC a déclaré une nouvelle décision refusant de mettre en œuvre sa propre ordonnance. Le CRTC a plutôt autorisé les grands distributeurs à continuer d’imposer des tarifs exagérément élevés jusqu’à ce que le CRTC se prononce sur les demandes supplémentaires de Bell et de Rogers visant à augmenter les prix et à conserver les montants facturés en trop. TekSavvy conteste la décision de suspension du CRTC, qu’elle qualifie comme étant « erronée et déraisonnable ».

Privé de l’allègement des tarifs et des remboursements pour les montants facturés en trop, TekSavvy a dû augmenter ses prix. En plus de la perspective d’autres hausses de prix, TekSavvy a prévenu que l’inaction du CRTC est hostile aux investissements indépendants, signalant que le plus grand obstacle au plan d’investissement d’un quart de milliard de dollars de TekSavvy est le retard du CRTC dans la mise en œuvre de son ordonnance définitive sur les tarifs de gros de 2019. L’entreprise a dit qu’elle examine actuellement ses plans d’affaires à la lumière du contexte de grande incertitude réglementaire qui persiste.

À propos de TekSavvy

TekSavvy offre fièrement des services de télécommunications primés aux Canadiens et lutte pour les droits des consommateurs depuis plus de 20 ans. TekSavvy est déterminée à offrir un choix concurrentiel de qualité et à combler le fossé numérique au Canada. TekSavvy continuera de mieux relier les Canadiens mal desservis en réalisant des investissements de plus de 250 millions de dollars dans l’infrastructure à large bande d’ici 2026. Possédant des bureaux à Chatham, en Ontario, et à Gatineau, au Québec, TekSavvy est la plus grande entreprise de services de télécommunication indépendante au Canada, avec plus de 300 000 clients d’un océan à l’autre.

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