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La décision du CRTC tuera la concurrence dans le secteur des télécommunications et garantira des prix encore plus élevés : TekSavvy

Le fournisseur de services Internet renonce à offrir un service mobile et se retire de la vente aux enchères du spectre de la bande à la suite du revirement « arbitraire » du CRTC sur les tarifs Internet de gros

Le 27 mai 2021. Chatham, Ontario. TekSavvy Solutions Inc. (« TekSavvy ») a déclaré qu’elle était choquée et déçue par la décision rendue aujourd’hui par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), qui a annulé sa décision de 2019 visant à réduire les tarifs de gros facturés par les plus grandes entreprises de télécommunications canadiennes (comme Bell Canada et Rogers) aux petits concurrents (comme TekSavvy). Selon TekSavvy, la décision que le CRTC a prise aujourd’hui aura des répercussions immédiates et dévastatrices sur ses activités et ses investissements et garantira des prix de détail encore plus élevés pour les consommateurs.

« La décision rendue aujourd’hui par le CRTC est une pierre tombale sur la tombe de la concurrence dans le secteur des télécommunications au Canada, a déclaré Andy Kaplan-Myrth, vice-président, Affaires réglementaires et Distributeurs à TekSavvy. Les plus grandes et les plus rentables entreprises de télécommunications au Canada ont réussi à manipuler le système en toute impunité. Lorsque les concurrents commenceront à se retirer du marché, les consommateurs canadiens en paieront le prix. »

M. Kaplan-Myrth a ajouté qu’à la suite de la décision du CRTC aujourd’hui, TekSavvy a mis au rancart ses projets d’offrir des services mobiles et a informé Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) qu’elle abandonne la prochaine vente aux enchères du spectre de la bande dans le cadre de la réduction de ses plans d’investissement.

Aujourd’hui, le CRTC a annulé une ordonnance sur les tarifs prise en 2019 qui confirmait que les grandes entreprises de télécommunication enfreignaient systématiquement les règles d’établissement des tarifs du CRTC pour gonfler grossièrement les coûts d’accès à leurs réseaux, entraînant ainsi une hausse des prix de détail pour les consommateurs. Cette ordonnance fixait de nouveaux tarifs et ordonnait aux grands distributeurs de rembourser les montants qu’ils ont facturés en trop à leurs concurrents au cours de son processus réglementaire qui a duré quatre ans.

L’annulation d’aujourd’hui est survenue en dépit du fait que le CRTC avait déjà condamné la fixation des tarifs des grandes entreprises comme étant « très inquiétante » et que l’ordonnance sur les tarifs de 2019 avait été confirmée en appel par la Cour d’appel fédérale, la Cour suprême du Canada et le Cabinet fédéral.

Cette décision est une mauvaise nouvelle pour les consommateurs, car elle garantit effectivement que les prix d’Internet continueront d’augmenter pendant la pandémie de COVID-19. Une étude sur les prix, menée en 2020 par Wall Communications Inc pour l’ISDE, a révélé que les prix d’Internet ont augmenté dans tous les paniers de services en 2019, faisant du Canada une exception internationale parmi les pays comparables.

En février 2020, TekSavvy a déposé une plainte officielle auprès du Bureau de la concurrence, expliquant en détail comment Bell et Rogers ont enfreint les règles pour gonfler les tarifs de gros qu’ils facturent à leurs concurrents, tout en utilisant leurs marques de bataille pour offrir des prix de détail concurrentiels en deçà des coûts de gros qu’ils ont gonflés.

À propos de TekSavvy

Établie à Chatham, en Ontario, TekSavvy est la plus grande entreprise de services de télécommunication indépendante au Canada, servant plus de 300 000 clients d’un océan à l’autre. L’entreprise offre fièrement des services primés et lutte pour les droits des consommateurs depuis plus de 20 ans. TekSavvy est déterminée à offrir un choix concurrentiel de qualité et à combler le fossé numérique au Canada.

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