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TekSavvy salue la résolution de l’OBCM demandant au Cabinet d’annuler la décision du CRTC défavorable aux consommateurs

Les maires des plus grandes villes de l’Ontario se joignent à plus de 250 000 Canadiens pour demander au Cabinet fédéral de mettre en œuvre une décision clé du CRTC de 2019 qui réduirait les prix d’Internet pour les consommateurs

13 août 2021. Chatham, Ontario. TekSavvy Solutions Inc. (« TekSavvy ») a applaudi aujourd’hui la résolution unanime adoptée par l’Ontario Big City Mayors (OBCM), qui demande au Cabinet fédéral de rétablir une décision clé du CRTC de 2019 qui réduirait les prix d’Internet au Canada (l’ordonnance sur les tarifs de 2019).

Publiée par le CRTC en août 2019, l’ordonnance sur les tarifs de 2019 a confirmé que les plus grandes entreprises de télécommunications du Canada, comme Bell Canada et Rogers, ont systématiquement enfreint les règles d’établissement des tarifs afin de gonfler leurs coûts d’accès au réseau pour les concurrents, ce qui a entraîné une augmentation des prix de détail pour les consommateurs. Le CRTC fixait de nouveaux tarifs et ordonnait aux grands distributeurs de rembourser les montants qu’ils ont facturés en trop à leurs concurrents au cours de son processus. On s’attendait généralement à ce que le CRTC mette en œuvre l’ordonnance sur les tarifs de 2019 cette année, étant donné qu’elle était fondée sur un processus réglementaire rigoureux, basé sur des données probantes et d’une durée de quatre ans. Elle avait déjà été confirmée par la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada, mais le Cabinet a refusé de la réviser.

Toutefois, le 27 mai 2021, le CRTC a stupéfié les observateurs lorsqu’il a arbitrairement annulé sa propre ordonnance sur les tarifs définitifs de 2019. Le revirement du CRTC est une mauvaise nouvelle pour les consommateurs, car il garantit effectivement que les prix d’Internet au Canada, qui sont déjà parmi les plus élevés au monde, continueront d’augmenter pendant la pandémie de la COVID-19.

La résolution unanime adoptée aujourd’hui par l’OBCM - composée des maires des plus grandes villes de l’Ontario et représentant collectivement près de 70 % de la population de l’Ontario - demande au Cabinet fédéral, au premier ministre Justin Trudeau et au ministre de l’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), François-Phillippe Champagne, d’annuler le revirement du CRTC et de mettre immédiatement en œuvre le décret sur les tarifs de 2019, fondé sur des données probantes, afin de faire baisser les prix. L’OBCM se joint à plus de 250 000 Canadiens à travers le pays pour exiger que le gouvernement fédéral prenne des mesures immédiates afin de réduire les factures d’Internet et de téléphone cellulaire.

« Il est clair que le Cabinet fédéral peut régler ce fiasco, a déclaré Andy Kaplan-Myrth, vice-président des affaires réglementaires et des transporteurs à TekSavvy. D’un trait de plume, le Cabinet peut offrir des prix d’Internet plus bas aux Canadiens, simplement en rétablissant l’ordonnance sur les tarifs du CRTC pour 2019 favorable aux consommateurs, qui était fondée sur des années de processus et des montagnes de preuves. »

À propos de TekSavvy
Établie à Chatham, en Ontario, TekSavvy est la plus grande entreprise de services de télécommunication indépendante au Canada, servant plus de 300 000 clients d’un océan à l’autre. L’entreprise offre fièrement des services primés et lutte pour les droits des consommateurs depuis plus de 20 ans. TekSavvy est déterminée à offrir un choix concurrentiel de qualité et à combler le fossé numérique au Canada.

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