Une coalition de fournisseurs indépendants de services internet demande au CRTC de corriger certaines erreurs touchant les tarifs de gros de la fibre optique

Une coalition de fournisseurs indépendants de services Internet concurrentiels affirme que les tarifs actuels
associés à la fibre optique rendent la concurrence impossible, ce qui pourrait nuire à des millions de
consommateurs canadiens

Chatham, Ontario, 23 juillet 2026 – Une coalition de fournisseurs de services Internet indépendants (la
Coalition) dirigée par TekSavvy Solutions Inc. (TekSavvy) a présenté aujourd’hui une demande au Conseil de
la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) visant à revoir et modifier l’Ordonnance de
télécom CRTC 2026-77, qui établit les tarifs de gros définitifs pour les services Internet par fibre optique. Dans
cette décision, le CRTC a approuvé des tarifs de gros pour les services Internet par fibre optique qui sont plus
élevés que les prix de détail facturés par les grandes entreprises de télécommunications. Cela rend la
concurrence impossible, car les fournisseurs indépendants sont forcés de vendre à perte ou de fixer des prix
supérieurs à ceux des grandes entreprises de télécommunications, laissant des millions de consommateurs
canadiens sans options concurrentielles pour leurs services Internet essentiels.

La demande identifie des erreurs clés qui ont amené le CRTC à approuver des tarifs de gros définitifs
fortement gonflés, ce qui fait en sorte qu’il est économiquement impossible pour les fournisseurs indépendants
de livrer concurrence. La Coalition soutient que les tarifs erronés du CRTC annulent l’objectif même du cadre
de vente en gros du Canada, qui est de favoriser la concurrence sur les marchés de détail des services à large
bande. Plus précisément, la coalition demande au CRTC d’apporter trois changements clés à l’Ordonnance de
télécom CRTC 2026-77 :

• Éliminer un facteur de coût qui est incompatible avec les principes d’établissement des coûts établis
  par le CRTC, qui a artificiellement augmenté les tarifs de gros de la fibre de 25 % à 30 % (le facteur
  d’ajustement).
• Réduire un autre élément de l’établissement des coûts qui est gonflé au-dessus de niveaux
  raisonnables : La Coalition demande au CRTC de réduire la majoration appliquée aux services de fibre
  de gros de 30 % à 15 %, ce qui reflète la baisse des coûts, l’efficacité opérationnelle et la nécessité de
  soutenir la concurrence.
• Corriger les erreurs techniques liées à certaines descriptions des vitesses des services de fibre optique
  de gros.

« On a promis aux Canadiens une plus grande concurrence pour les services Internet par fibre optique, mais
ces tarifs rendent la concurrence impossible », a déclaré Andy Kaplan-Myrth, vice-président des affaires
réglementaires et des distributeurs de TekSavvy. « Le CRTC doit corriger ces erreurs afin de s’assurer que
ses tarifs de gros favorisent une concurrence à large bande qui remet en question le pouvoir de marché des
détenteurs de monopole, réduit les prix et augmente le choix des consommateurs. »

À propos de la Coalition

La Coalition est composée de fournisseurs de télécommunications concurrentiels et d’associations
industrielles qui préconisent un accès équitable en gros aux réseaux de fibre optique et un marché
concurrentiel de services à large bande qui offrent des services Internet abordables et de grande qualité aux
Canadiens, notamment : TekSavvy Solutions Inc., BC Broadband Association (« BCBA »), Association
canadienne des fournisseurs de services Internet (« CanWISP »), Fibernetics Inc., ISP Telecom Inc., National
Capital FreeNet Inc., Novus Entertainment Inc. et Purple Cow Internet Inc.

À propos de TekSavvy Solutions Inc.

Établie à Chatham, en Ontario, TekSavvy est la plus grande entreprise de services de télécommunication
indépendante au Canada. L’entreprise offre fièrement des services primés et lutte pour les droits des
consommateurs depuis près de 30 ans. TekSavvy est déterminée à offrir un choix concurrentiel de qualité et à
combler le fossé numérique au Canada.

Pour plus de renseignements, communiquez avec :

media.relations@teksavvy.ca